Grâce aux différents dispositifs mis en place par le gouvernement, l’année 2015 a relancé le secteur de l’immobilier. Après plusieurs chutes successives des taux d’intérêts, ces derniers ont fini par s’équilibrer autour de 2,2% pour encore perdre 0,05 point en février 2016. Parmi les dispositifs qui ont le plus séduit, on cite la loi Pinel et la loi Censi-Bouvard. En ce qui concerne cette dernière, le ministère du Logement a déclaré dans un communique du 28 juillet 2016 qu’elle serait prolongée jusqu’en décembre 2017.
La loi Censi-Bouvard
Elle a été lancée en 2009 sous forme de défiscalisation si on investit dans une résidence de services. Elle s’étale sur une durée de neuf ans et durant toute cette période, ce seront 11% du prix du logement neuf qui sont déduits sur les impôts. Grâce à cet avantage, elle n’a pas tardé à trouver preneur et d’année en année, les logements en résidences services vendus augmentaient à vue d’œil. Rien que pour le premier trimestre de 2016, on a enregistré une hausse de 32% par rapport au premier trimestre de l’année 2015. Avec sa fin imminente, les professionnels demandaient à ce qu’elle soit poursuivie, ce qui est désormais certain.
Le dispositif Censi-Bouvard en détails
L’investissement dans une résidence de services permet d’obtenir le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP). L’investisseur devient donc propriétaire et percoit des revenus mensuels non imposables provenant des loyers de la résidence. Comme la loi Pinel, ce dispositif exige que la résidence soit louée pendant au moins neuf ans à titre de résidence principale. Il ne peut être cumulé avec d’autres lois de défiscalisation et permet la récupération de la TVA.
En général, la loi Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt de 11% du prix du bien acquis dont le montant est plafonné à 300.000 euros. Dans le cas où le bien vaut plus que cela, la somme au-delà du plafond pourra être amortie comme le prévoit le dispositif LMNP classique.
Enfin, pour bénéficier de cette défiscalisation, il faut que le bien acquis soit une résidence de services c’est-à-dire un logement pour étudiants, un logement pour touristes, etc., laquelle doit également être louée meublée.
Reconduction
Après la demande des professionnels qui ont jugé le dispositif efficace, celui-ci sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2017 au lieu de prendre fin en décembre 2016. Les investisseurs disposent donc d’une année de plus pour placer leur argent.
