Les termites font partie des insectes qui mettent en péril l’intégrité des boiseries d’une maison. L’état parasitaire du logement est de ce fait nécessaire en cas de vente. Le document mentionnant le résultat du diagnostic doit être annexé à la promesse de vente pour que l’acquéreur puisse en prendre connaissance.
Présentation du diagnostic termites
Il faut effectuer un diagnostic termites avant la mise en vente d’un logement, appartement ou maison individuelle. Ce genre de diagnostic est indispensable dans les zones géographiques définies par les préfectures comme étant infestées de termites ou susceptibles de l’être. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie si le logement concerné par la vente se trouve dans cette zone. Le document permet à l’acquéreur de connaître l’état de la maison.
Lorsque la présence de l’insecte est notée dans une habitation, le propriétaire dispose d’un mois pour en informer la mairie. C’est ensuite au maire ou au préfet d’ordonner les travaux d’éradication lorsque cela présente un danger pour le voisinage ou les autres habitants de l’immeuble. Ce document a une durée de validité de 6 mois. Dans le cas d’un immeuble en copropriété, le document fourni par le propriétaire ne concerne que les parties privatives.
L’obligation de procéder à ce diagnostic ne concerne que les termites et le document ne donne pas d’information sur les autres insectes xylophages et les champignons comme le capricorne et les mérules.
L’expert qui fera le repérage devra mentionner dans le document l’immeuble concerné par l’expertise, les parties qu’il a pu visiter et celles qui n’ont pas pu l’être.
Si la présence de termites est constatée, il doit mentionner les éléments de boiserie infectés. Ce document sera ensuite annexé à la promesse de vente. S’il ne l’est pas et que le nouveau propriétaire découvre par la suite une présence des termites, la responsabilité de l’ancien propriétaire est engagée en raison des vices cachés du logement.
Le nouveau propriétaire aura gain de cause devant un tribunal d’instance et il pourrait y avoir diminution du prix de vente ou une annulation de la transaction.
Réalisation du diagnostic termites
La réalisation du diagnostic termites doit être confiée à un professionnel ayant un certificat délivré par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation ou COFRAC. En cas de présence d’insectes, il doit faire une évaluation de l’extension de l’infestation. L’expertise se réalise en trois étapes :
- Le voisinage : il s’agit d’une évaluation du risque d’infestation sur le site à contrôler. Le professionnel prend des renseignements sur les indices de traitements des bâtiments environnants et via le prélèvement des arbres d’alignement.
- Le non bâti et l’extérieur de la maison : le jardin, les arbres, les souches et les poteaux en bois sont évalués s’ils existent. Les sources d’humidité qui entraînent une dégradation du bois, comme la toiture en mauvais état, les zones humides et les gouttières défectueuses sont aussi étudiées.
- La maison : il faut commencer par la zone de contact avec le sol comme la cave, le sous-sol ou le vide sanitaire. Il faut ensuite remonter de niveau en niveau afin d’atteindre les combles. Il faut avoir un contact visuel de toute la boiserie de l’habitation afin de déterminer les zones susceptibles de favoriser l’infestation.
