Le diagnostic de performance énergétique (DPE) consiste à évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise. Il a pour but d’inciter les propriétaires, acquéreurs, bailleurs ou locataires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Il est obligatoire en cas de vente ou location d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est une technique d’expertise permettant d’évaluer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il vise ainsi à informer l’administration et le propriétaire sur la performance énergétique d’un immeuble ou d’une maison individuelle.
Il fait partie de la politique énergétique fixée au niveau européen pour la diminution de la consommation d’énergie des logements et la minimisation des émissions de gaz à effet de serre. C’est également un des documents constituant le dossier de diagnostic technique (DDT). Sa durée de validité est de 1 à 3 ans selon le décret 2011-413 du 13/04/2011.
Lors d’une vente ou d’une location de logements ou d’immeubles tertiaires (locaux commerciaux, hôtels, bureaux), il est obligatoire de présenter une attestation de ce DPE, et ce, depuis le 1er juillet 2007. Ce dernier doit accompagner le bail, la promesse ou l’acte de vente.
Le contenu du rapport d’expertise
Des décrets et arrêtés réglementent le contenu et les modalités d’élaboration d’un rapport de diagnostic de performance énergétique. Ce document doit contenir le descriptif du bâtiment ou du logement (murs, fenêtres, surface, matériaux ou encore orientation). Il donne également la liste des systèmes de chauffage, ventilation, refroidissement, climatisation et production d’eau chaude sanitaire de l’immeuble.
Selon les cas, il mentionne la quantité d’énergie consommée réellement (les factures faisant foi) ou la consommation énergétique évaluée pour un usage standardisé du bâti. Grâce aux deux étiquettes à 7 classes, allant de A à G (de la meilleure à la plus mauvaise), il est désormais facile de comprendre le classement de l’habitation. L’étiquette « Énergie » détermine la consommation d’énergie primaire et l’étiquette « Climat » définit la quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère par le logement.
Ce diagnostic comporte des recommandations afin que l’acquéreur, le propriétaire, le bailleur ou encore le locataire puisse appliquer les mesures les plus pratiques pour réaliser des économies d’énergie. Il préconise un certain nombre de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Il est à noter que les travaux recommandés sont facultatifs, car le DPE vise seulement à inciter les occupants à optimiser l’économie d’énergie.
Le diagnostiqueur immobilier
Le DPE doit être réalisé par un spécialiste indépendant ayant une compétence et possède une assurance professionnelle.
Depuis le 1er novembre 2007, il doit présenter une certification remise par des organismes spécialisés et accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC). Ses compétences doivent être vérifiées par ces organismes indépendants. En France, plus de 6.000 professionnels ont obtenu une certification pour la réalisation de ce diagnostic.
