Le diagnostic technique amiante (DTA) est devenu obligatoire en France depuis 1996 pour éviter que les occupants d’une habitation ne soient exposés à cette fibre minérale. Il est réalisé en fonction de la date de construction du logement ainsi que de l’usage des locaux (parties privatives ou communes).
Présentation du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante consiste à repérer les matériaux ou produits qui renferment des particules d’amiante dans les immeubles à usage d’habitation. Il a été rendu obligatoire depuis la mise en vigueur du décret de 1996 et celui de 2001.
S’il est dans la majorité des cas obligatoire, d’autres sont seulement imposés avant une rénovation importante de l’habitation ou lors d’une modification de sa destination (un local commercial transformé en habitation par exemple).
Ainsi, les propriétaires des bâtiments d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 sont tenus de détecter la présence d’amiante libre dans leur immeuble. Ils doivent estimer l’état de conservation des équipements susceptibles de contenir des fibres d’amiante afin de définir les travaux à effectuer après le diagnostic.
Notons qu’il est également obligatoire d’effectuer ce type de diagnostic avant la démolition d’un immeuble bâti avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante de « routine » s’adresse aux propriétaires des immeubles collectifs à usage d’habitation, bâtis avant le début juillet 1997. Il concerne les parties privatives et communes des bâtiments
Réalisation du diagnostic amiante
Elle dépend surtout de l’usage des locaux (communs ou privés) ainsi que de la date à laquelle le permis de construire de l’immeuble a été délivré. Dans les parties privatives (appartements) d’un immeuble collectif, il faut détecter la présence ou l’absence de ces particules nocives dans :
- Les calorifugeages, les faux plafonds et les flocages dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1980.
- Les faux plafonds dans des immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997.
- Les faux plafonds et les calorifugeages dans des bâtiments édifiés avant le 29 juillet 1996.
En cas de présence d’amiante, les propriétaires doivent entreprendre les mesures appropriées pour supprimer les risques.
Dans les parties communes, le diagnostic s’applique dans les immeubles d’habitation collectifs et bâtis avant le 1er juillet 1997. Il s’effectue non seulement sur les matériaux renfermant de l’amiante libre, mais également sur les équipements contenant de l’amiante lié (cloisons, plafonds, murs, charpentes, dalles de sol, planchers ou encore conduits).
