La plupart des diagnostics immobiliers sont obligatoires, mais le nombre d’expertises à effectuer dépend du fait que la transaction soit une vente ou une location.
La ville de Toulouse
Toulouse est la quatrième ville de France de par le nombre de sa population. C’est une ville jeune puisqu’en 2009, sur les plus de 440.000 habitants, environ 100.000 étaient des étudiants des universités toulousaines. Le surnom de « ville rose » vient de la couleur des matériaux utilisés pour la construction des habitations traditionnelles locales.
Le dynamisme de la cité s’explique par le fait qu’elle sert de siège à de nombreuses sociétés d’envergure internationale. Ce sont notamment les constructeurs d’aéronefs Latécoère, Sud Aviation et Airbus qui est basé à Blagnac depuis 1970. Certaines industries de pointe du secteur de l’aéronautique, spatial, électronique, informatique, chimie, pharmacie et services comme Météo-pôle ont aussi leurs sièges dans la ville.
Il ne faut pas oublier les instituts et centres de recherches appuyant ces secteurs comme le laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes, le centre national d’études spatiales et les écoles d’ingénieur. Les écoles en agroalimentaire en médecine humaine et vétérinaire sont aussi représentées par des CHU de Purpan Rangueil, Inserm et Oncopole.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics immobiliers sont des obligations auxquelles les propriétaires sont soumis lorsqu’ils mettent en vente ou en location leurs biens immobiliers. Pour faciliter leur réalisation, l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 sur le logement et la construction les a regroupés dans un seul dossier, le dossier de diagnostic technique (DDT). L’acquéreur ou le locataire aura donc en sa possession l’état général de la maison avant de conclure la transaction.
Le dossier technique dans le cas d’une vente
Le dossier de diagnostic technique contient au minimum 7 diagnostics qui présentent les résultats des différentes expertises effectués. Ce sont notamment :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
- L’état sur la présence d’amiante dans les matériaux ayant servis à la construction.
- La présence ou non de termites dans le logement.
- L’installation intérieure du gaz.
- L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) : il est disponible auprès de la préfecture ou la mairie.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une information qui permet d’anticiper les besoins en énergie du bâtiment.
- Le diagnostic électrique.
L’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit d’annexer ce dossier directement à la promesse de vente ou l’acte de vente authentique du logement. Si le propriétaire ne fournit pas ce dossier, il sera dans l’impossibilité de bénéficier de la garantie sur les vices cachés notamment pour le cas du plomb, amiante, termites et installation de gaz.
Quant à l’absence de l’ERNT, l’acheteur est en mesure de se désister de la vente sans qu’il y ait rupture de contrat ou demander une diminution du prix de la vente si celle-ci est déjà conclue.
Le dossier technique en cas de location
Il n’y a que 3 diagnostics obligatoires, à savoir : l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique et le constat de risque d’exposition au plomb.
