Paris est une ville d’affaires incontournable où le secteur immobilier connait un succès incomparable en France. Ses acteurs immobiliers ont su conserver les prix au mètre carré des biens immobiliers et des terrains malgré le contexte économique actuel du pays. Pour les locations et les ventes immobilières, certains diagnostics immobiliers doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur.
La ville de Paris
Paris est située sur une boucle de la Seine, au cœur du Bassin parisien. C’est la ville la plus peuplée de France. Son secteur immobilier est particulièrement développé.
Au troisième trimestre 2012, le tarif moyen au mètre carré est monté jusqu’à 8.440 euros, selon les chiffres publiés par la chambre des notaires de Paris-Île-de-France. Fin août 2012, le prix des appartements anciens dans la région Île-de-France est monté jusqu’à 5.590 euros par mètre carré, soit une hausse de à 0,3% sur une année.
Les diagnostics obligatoires en cas de location à Paris
La location d’un logement à Paris doit être précédée de la remise d’un bail annexé d’un dossier de diagnostic technique (DDT) au locataire. Ce DDT est constitué par des diagnostics indispensables à la location du bâtiment d’habitation, à savoir : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et enfin le diagnostic de métrage loi Boutin.
Le diagnostic piscine est obligatoire si la maison à louer comporte une piscine à bassin enterré ou semi-enterré. Dans ce cas, il faut aussi qu’elle soit équipée d’un système de protection selon les normes de sécurité en vigueur. Il est à noter que cette règle s’applique également aux locations saisonnières.
Les diagnostics à fournir par le vendeur d’un bien immobilier
Le propriétaire doit consulter un diagnostiqueur avant de vendre son bien immobilier à Paris. Ce dernier lui donnera les documents attestant l’habitabilité de la maison. À l’issue des expertises, le professionnel délivre un dossier de diagnostic technique qui doit être joint à la promesse ou l’acte de vente.
De nombreux diagnostics viennent constituer le dossier de diagnostic technique, entre autres :
- L’état de l’installation d’électricité pour un logement dont l’installation électrique date depuis plus de 15 ans (valable pour 3 ans).
- L’état de l’installation intérieur de gaz concerne les logements équipés des conduits de gaz datant plus de 15 ans.
- Le constat de risque d’exposition plomb pour les bâtiments d’habitation construits avant le début de janvier 1949.
- Le diagnostic de performance énergétique pour les biens immobiliers neufs et anciens dont le permis de construire a été remis avant le 1er juillet 2007.
- L’état des risques naturels, technologiques et sismiques pour les logements bâtis dans une zone protégée par un plan de prévention des risques naturels, technologiques et sismiques.
- Le diagnostic termites pour les bâtiments installés dans une zone définie par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic amiante pour les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le début de juillet 1997.
- Le diagnostic loi Carrez qui concerne les logements en copropriété horizontale selon la Loi n° 93-1107 du 18/12/1996.
