Nantes est une ville constituée par de nombreux bâtiments et logements attrayants. Avant de vendre ou mettre en location une maison à Nantes, il est nécessaire de réaliser plusieurs diagnostics. Ces derniers visent à informer le locataire ou l’acheteur de l’état du bien immobilier. Ils sont obligatoires et permettent notamment au propriétaire de bénéficier de la garantie sur les vices cachés.
S’installer dans la ville de Nantes
Nantes, capitale des ducs de Bretagne, est une ville portuaire. La population urbaine est beaucoup attirée par les nouvelles technologies. Nantes Métropole comporte des emplacements attrayants comme ses quartiers historiques, ses parcs, etc.
On trouve dans cette ville différents types de maisons anciens et des reconstructions. Certains quartiers ont encore un esprit village comme Doulon, ou Chantenay, car ce sont des anciennes communes annexées à Nantes au début du XXe siècle.
La Loire traverse Nantes Métropole d’est en ouest et sectionne le territoire en deux parties, à savoir le Nord-Loire et le Sud-Loire.
Achat immobilier à Nantes : les diagnostics obligatoires
L’acte de vente d’un bien immobilier doit être accompagné d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci est constitué de 7 diagnostics obligatoires, notamment le diagnostic plomb, la détection de présence d’amiante, le diagnostic termites, la vérification des installations de gaz et des installations électriques, l’état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic de performance énergétique.
Selon l’article L 271-4 du code de la construction et de l’habitation, le vendeur a l’obligation de présenter avec la promesse de vente un dossier de diagnostic technique. Si le vendeur ne le fournit pas ou n’a pas effectué le diagnostic plomb, termites, amiante, électrique et gaz, il sera tenu responsable en cas de vices cachés dans le logement.
Dans le cas ou le vendeur n’a pas vérifié l’état des risques technologiques et naturels de la maison, l’acheteur peut demander au juge une diminution du prix de vente.
Location immobilière à Nantes : les diagnostics obligatoires
En ce qui concerne la location d’un bien immobilier, le dossier de diagnostic technique doit comporter 4 diagnostics obligatoires. Ce sont notamment le diagnostic de performance énergétique, la vérification des risques d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques et le mesurage de la surface habitable sur les baux de location conformément à la loi Boutin.
Notons que ce dernier a été mis en place par la Loi n° 2009-323 du 25/03/2009 sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Cette mesure ne doit pas forcément être effectuée par un diagnostiqueur certifié. Le bailleur peut lui-même mesurer la surface habitable de la maison, cependant sa responsabilité sera engagée en cas d’erreur.
La plupart de ces expertises doivent être réalisées par un technicien professionnel dans le domaine (diagnostiqueur immobilier). C’est le cas pour le diagnostics : plomb, électrique, gaz, termites, amiante et le diagnostic de performance énergétique.
Si le dossier de diagnostic technique est complet et annexé à l’acte de vente, le vendeur n’est plus tenu responsable des vices cachés dans le bien immobilier. Il faut cependant que les diagnostics aient été effectués selon la réglementation en vigueur.
