La réalisation du dossier de diagnostic technique (DDT) est la même dans toute la France. C’est la situation géographique qui apporte quelques spécificités. En effet, il y a des expertises qui sont liées aux régions même si elles sont recommandées à l’échelle nationale.
La ville de Lyon
Lyon est liée au Rhône, puisqu’elle est le chef-lieu du département et de la région Rhône-Alpes. Située dans le sud-est de la France, c’est une ville dynamique grâce à sa situation au confluent du Rhône et de la Saône.
On distingue une disparité entre les activités des différentes agences immobilières lyonnaise. Cela se traduit par un ralentissement allant jusqu’à 50% par rapport à l’année précédente pour les uns alors que d’autres agences ne connaissent pas de ralentissement de leur activité.
Au niveau des quartiers, le VIe arrondissement voit une diminution de l’arrivée des primo-accédants. Pour les propriétaires qui revendent pour rechercher ensuite un autre bien, le marché est toujours dynamique. Pour un investisseur, les quartiers proches des hôpitaux et des facultés sont également porteurs. Ainsi, le loyer d’un studio meublé avoisine les 450 euros.
Villeurbanne est un autre quartier intéressant puisque le métro et le tramway le place à seulement quelques minutes du centre-ville. Par ailleurs, on y trouve une offre conséquente qui permet de pouvoir négocier les prix. Pour la ville, les Ier, IIe et IVe arrondissements restent toujours très demandés en matière d’investissement immobilier.
Les diagnostics à exiger en cas d’achat
Le code de la construction et de l’habitation est en constante mutation. Depuis le 1er janvier 2011, le propriétaire doit fournir le diagnostic de performance énergétique dès le début du processus de vente. C’est la raison pour laquelle le résultat du diagnostic doit paraître dans l’annonce de mise en vente de la maison ou de l’appartement.
L’ERNT qui concerne les risques naturels et technologiques auxquels la maison est confrontée doit aussi être communiqué avec la localisation du bien sur une carte comme document d’appui. Si le bien immobilier se trouve dans des zones infestées de termites et définies par arrêté préfectoral, le propriétaire doit vérifier leur présence dans son bâtiment.
Pour le plomb, l’obligation de faire l’expertise se limite aux habitations construites avant le 1er janvier 1949. Il en est de même pour le diagnostic amiante puisque seuls les logements ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à cette réglementation.
Quant au diagnostic assainissement, il concerne uniquement les maisons et immeubles qui ne sont pas raccordés au système d’évacuation collectif des eaux usées (égout public).
Les diagnostics à demander au bailleur
Les rapports des différentes expertises doivent être remis au locataire en même temps que les clés. Il n’y a aucune distinction entre un logement vide, meublé, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou de courte durée. Le locataire donnera donc son consentement en toute connaissance de cause.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) pour une location comprend entre autres l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Ce DDT devra être préparé avant même la parution de l’annonce de location, puis remis au locataire avec la copie du contrat de bail.
