Lille est une ville qui ne cesse d’innover en matière d’infrastructures depuis quelques années. Comme dans d’autres villes, il est également nécessaire d’établir un dossier de diagnostic technique (DDt) contenant les diagnostics immobiliers avant d’y vendre, acheter, ou louer un appartement ou une maison.
Lille et son GPU
Lille est marquée par un fort développement urbanistique depuis ces dernières années. Elle est l’un des plus importants pôles économiques du Nord de la France et, en 2004, la ville a été élue capitale européenne de la culture.
Le grand projet urbain adopté en 2006 a eu pour but la construction de 3.400 logements qui doivent être achevés cette année. Il y a aussi au programme la réhabilitation et l’aménagement de nouveaux espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie de la population lilloise.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location à Lille
Il faut procéder à 3 types de diagnostics immobiliers obligatoires avant de mettre en location un bien immobilier :
- Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb : effectué sur les bâtiments bâtis avant le 1er janvier 1949. Si ce diagnostic n’est pas présenté, le contrat de bail pourra être renégocié.
- Le diagnostic ERNT ou état des risques naturels et technologiques : réalisé sur les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Le contrat de bail n’a pas de valeur si ce diagnostic n’est pas effectué.
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique : effectué sur les parties privatives d’un bien. Ne sont cependant pas pris en compte les box, la cave, et les bâtiments indépendants d’une surface de moins 50 mètres carrés. Si ce diagnostic ne figure pas dans le contrat de bail, ce dernier est nul.
Diagnostics obligatoires pour une vente immobilière à Lille
Certains types d’expertises sont obligatoires avant toute transaction immobilière selon la réglementation française. Le diagnostic a une grande importance, car il rassure le locataire ou l’acquéreur sur l’état d’un bien immobilier. Il comporte des informations utiles sur les travaux de réhabilitation pouvant notamment être menés.
Ces diagnostics obligatoires concernent la vérification de la présence d’amiante, de termites, et de plomb dans la maison. On doit aussi vérifier l’état des risques naturels et technologiques, contrôler la performance énergétique, et vérifier l’installation de gaz ainsi que l’installation électrique si elle a plus de 15 ans. Il ne faut pas non plus oublier le diagnostic loi Carrez pour la surface privative.
En ce qui concerne le diagnostic amiante, il doit être mené sur les maisons construites avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic termites, quant à lui, est effectué sur les biens immobiliers qui se trouvent dans les endroits infestés par ces insectes xylophages.
Le constat de risque d’exposition au plomb n’est exigé que pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. L’état des risques naturels et technologiques est mené sur les zones déterminées par un plan de prévention des risques.
Quant au diagnostic de performance énergétique, il concerne uniquement les parties privatives. Il ne touche pas les caves, ainsi que les bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés ainsi que les box.
