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Décidément, Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, n’en finit pas de faire parler d’elle. Avec des déclarations qui font toujours beaucoup d’échos, elle s’attaque successivement aux différents problèmes concernant l’immobilier pour tenter d’améliorer les conditions de vie des locataires et imposer les sanctions nécessaires pour faire face à tous les abus dans ce domaine. Effectivement, Cécile Duflot ne cesse de prendre des mesures fortes pour tenter de remédier à tous les défauts qui caractérisent le secteur du logement...

L’un des engagements de campagne de François Hollande était de proposer une nouvelle tarification des tarifs de l’énergie. C’est dans cette optique qu’avait été inscrite la proposition gouvernementale d’instaurer un bonus-malus énergétique. Bien que le projet n’ait pas été initialement accueilli positivement par tous, le texte avait été adopté le 12 mars dernier à l’Assemblée nationale. L’un des avantages de l’application de cette disposition est qu’elle aurait été très bénéfique pour les foyers modestes. Tout d’abord, qu’est-ce que le bonus-malus énergétique ? Il s’agit d’une...

Une garantie propre au neuf et à la VEFA Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier neuf et d’une vente en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’obtention par le promoteur de la garantie financière d’achèvement (GFA) ou garantie extrinsèque est une étape primordiale. Elle va notamment permettre : Le passage chez le notaire pour la réitération des ventes par les futurs acquéreurs. L’ouverture de chantier avec le début des travaux de construction. Obligatoire conformément à l’article L.261-1 du code de la Construction et de...

La contractualisation d’une garantie emprunteur moins chère est une modalité demandée par les établissements bancaires prêteurs pour octroyer un crédit habitat. Pour sûr, ils essayent le plus souvent de contraindre l’emprunteur à prendre leur propre offre d’assurance de prêt. Néanmoins, il est maintenant autorisé d’acquérir une autre garantie que celle soumise par le banquier grâce à la loi Lagarde 2010. Assurance Emprunteur Loi Lagarde depuis 2010 Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, le dispositif Lagarde tente d’améliorer la protection et l’information du consommateur. Il...

La vente d’un immeuble loti est régie par l’article L 111-6-2 du code de la construction qui complète la loi SRU (solidarité de renouvellement urbain), du 13 décembre 2000. Cet article stipule que les immeubles de plus de 15 ans mis en copropriété doivent subir un diagnostic technique avant cette mise en copropriété. De quoi s’agit-il ? Ce diagnostic porte sur l’état apparent de la solidité du clos (murs et huisseries), de la toiture, des conduites et canalisations, des équipements communs et de sécurité. Il s’agit...

La loi Duflot est le nouveau dispositif d’investissement locatif mis en place par Cécile Duflot, l’actuelle ministre du logement et de l’égalité du territoire. Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une déduction fiscale. Cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière est-elle avantageuse ? Pourquoi investir dans la loi Duflot ? Quel est le principe de la loi Duflot ? Entré en vigueur le 1er janvier 2013 et publié au Journal Officiel le 21 janvier 2013, la loi Duflot est le nouveau dispositif d’investissement locatif. Ce dispositif succède...

Une expertise en bâtiment s’apparente à une auscultation médicale. Le diagnostiqueur doit donc disposer de plusieurs compétences et de l’expérience dans cette recherche des « pathologies » de la maison. Les solutions qu’il préconisera dépendront des problèmes rencontrés. Pourquoi faire une expertise ? D’une façon générale, l’expertise technique d’un bâtiment peut intervenir dès la réception des travaux. Pour relever les malfaçons et les non-conformités de la construction par rapport au contrat, le propriétaire a le droit de se faire assister par un expert. Cette assistance technique sert...

Avant de mettre en vente ou en location un bien immobilier, il est indispensable de procéder à des diagnostics. Ils permettent de connaître l’état du logement sur des critères spécifiques comme la performance énergétique, la présence d’amiante, de plomb mais aussi d’autres équipements. Selon le type de transaction, leur nombre varient et ils sont, dans la plupart des cas, obligatoires. En quoi cela consiste-t-il ? La mise en vente ou en location d’un bien immobilier nécessite la fourniture d’un dossier de diagnostic technique présentant...

Pour effectuer des travaux de rénovation sur votre habitation et ses dépendances, vous pouvez bénéficier des différents crédits travaux proposés par les banques ou les organismes d’aides. Les crédits bancaires pour vos travaux Dans le cadre de travaux d’innovation de votre logement, il vous est possible d’effectuer une demande de crédit. Ainsi, qu’il s’agisse de travaux d’isolation des murs, isolation des combles ou l’isolation du sol, décoration intérieure, installation électrique, plomberie ou maçonnerie de votre habitation, vous pouvez financer les ouvrages grâce à un...

L’ERNT (état des risques naturels et technologiques) est un rapport lié à l’environnement du bien immobilier. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. La stabilité d’un terrain dépend de sa nature et l’acquéreur doit être informé de son existence en cas de risque. Qu’est-ce que c’est ? Ce type de diagnostic est obligatoire dans certains cas pour toutes les transactions qui touchent l’immobilier, que ce soit à la vente ou la location. Le...